Les services à la population

À compter du 12 juin 2023, la mairie du Tréport est habilitée à constituer les dossiers vous permettant de faire établir une Carte nationale d’identité et/ou un passeport.

Étape 1 : Établissez votre pré-demande

Il est vivement recommandé de réaliser la pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

À défaut de pré-demande en ligne, un CERFA est disponible à l’accueil de la mairie.

JUSTIFICATIFS À FOURNIR :

Pour un majeur :

– Le formulaire de demande CERFA complété ou bin le support de sa pré-demande
– Une photo d’identité de moins de 6 mois et ressemblante (Ne pas découper la photo. L’agent s’en chargera dans le respect du format imposé).
– Un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans
– Un justificatif de domicile de moins d’un an (sauf si la personne a justifié de son domicile lors de sa pré-demande par le biais de « Justif’adresse »)
– Un justificatif de nationalité française (uniquement qui vous ne disposez pas d’un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans et si votre nationalité ne ressort pas de votre acte de naissance)
– Un acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si vous produisez un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou si l’état civil de votre commune de naissance est dématérialisé)
– Uniquement pour le passeport : un timbre fiscal de 86 € pour un adulte ; un timbre fiscal de 42 € pour un mineur de 15 à 18 ans ; un timbre fiscal de 17 € pour les moins de 15 ans (à acquérir chez un buraliste ou sur le net lors de la pré-demande)
– Uniquement pour la Carte d’Identité si elle a été perdue ou volée mais qu’elle n’était pas périmée : Un timbre fiscal à 25 € (à acquérir chez un buraliste ou sur le net lors de la pré-demande).

Pour un mineur, les pièces ci-dessus ainsi que :

– Un justificatif de domicile des parents de moins d’un an (original + photocopie)
– Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)

D’autres pièces justificatives peuvent être exigées en fonction de sa situation personnelle. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : https://passeport.ants.gouv.fr

Étape 2 : Prenez-rendez-vous pour déposer votre dossier

Lorsque vous avez réalisé votre pré-demande en ligne (ou que vous avez retiré votre CERFA à l’accueil de la mairie), vous pouvez prendre rendez-vous pour la réalisation de votre CNI ou de votre passeport.

PENSEZ À PRENDRE RENDEZ-VOUS ÉGALEMENT POUR LE RETRAIT de votre CNI ou de votre passeport en laissant un délai d’un mois au moins entre ces deux rendez-vous.

Prenez rendez-vous en ligne ici.

Vous pouvez également prendre rendez-vous à l’accueil de la mairie.

ATTENTION :
– Un rendez-vous par dossier
– Pour les mineurs, le parent demandeur doit être présent lors de la demande et de la remise du titre.
– Pas de rendez-vous ni pour les changements d’adresse ni pour le changement pour le nom d’usage.
– Vos demandes de CNI et de passeports peuvent être formulées en mairie du Tréport ou dans toute autre mairie du territoire français équipée de ce dispositif.

Le second livret de famille est délivré gratuitement. La demande est à effectuer auprès de l’officier d’état-civil du domicile ou de la résidence du requérant. Il est important de joindre les renseignements d’état-civil du conjoint (ou concubin) et des enfants pour permettre l’établissement de cette pièce.

La délivrance des fiches d’état civil individuelle ou familiale est supprimée depuis le 28 décembre 2000. La fiche individuelle est remplacée par la photocopie de la carte d’identité en cours de validité. La fiche familiale est remplacée par la photocopie du livret de famille.

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées depuis le 1er janvier 2013 (circulaire du 20 novembre 2012). Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple).

Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.

Cette demande doit être réalisée à la mairie du lieu de naissance. Indiquer dans votre courrier de demande, la date et le lieu de naissance, le nom et les prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées) de la personne dont vous souhaitez la copie d’acte de naissance. Ajouter et préciser les noms et les prénoms du père et de la mère de l’intéressé(e). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse ou utiliser le formulaire en ligne du site officiel de la commune concernée. La délivrance de l’acte est gratuite.

Cette demande doit être effectuée en mairie du lieu de mariage. Indiquer dans votre courrier la date de mariage, les noms et prénoms des époux ainsi que la filiation des parents d’un des conjoints. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse ou utiliser le formulaire en ligne. La délivrance est gratuite.

Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d’une visite privée et familiale doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d’accueil. L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers y compris les ressortissants des pays non-soumis au visa de court séjour. Son coût est de 30 € (réglables en timbres fiscaux uniquement). Elle indique notamment l’identité du signataire l’identité et la nationalité du ou des étrangers accueillis le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement les dates d’arrivée et de départ prévues le lien de parenté entre les intéressés, s’il existe les attestations d’accueil précédemment déposées par le signataire l’engagement du signataire à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger, au cas où celui-ci n’y subviendrait pas l’engagement de l’accueillant ou de l’étranger accueilli à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 euros les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.

Le mariage civil doit être célébré à la mairie du lieu de domicile ou de résidence d’un des futurs époux. Un dossier est à retirer auprès du service état-civil de la mairie trois mois avant la cérémonie.

Les futurs époux devront fournir les pièces suivantes :

– Un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales (divorce, PACS) de moins de 3 mois à la date du mariage
– En cas de veuvage, l’acte de décès du conjoint défunt
– Un justificatif de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture EDF…)
– Une pièce d’identité (CNI, passeport…)
– Un certificat du notaire s’il est fait un contrat de mariage La liste des témoins majeurs (2 au minimum) délivrée par la mairie, dont la présence est obligatoire le jour de la cérémonie

La fourniture du certificat prénuptial a été supprimée. Les personnes de nationalité étrangère doivent également fournir :

– Un extrait d’acte de naissance de moins de 6 mois à la date du mariage en original et la traduction visés soit par le consulat ou l’ambassade, soit par un traducteur juré près de la Cour d’appel, ou un extrait plurilingue
– Un certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade
– Un certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade
– Une attestation qu’il a été fait le cas échéant un acte de désignation d’une loi étrangère pour le régime matrimonial

Déposer le dossier complet au moins deux mois avant la date du mariage.

Depuis le 1er novembre 2017, ce sont les mairies qui enregistrent les PACS (Pacte Civil de Solidarité) Le notaire reste également compétent pour recevoir la déclaration des partenaire quand ceux-ci font le choix d’une convention par acte notarié. L’agent chargé de l’établissement de votre dossier vous proposera un rendez-vous en présence du Maire ou de l’un de ses adjoints pour enregistrer votre PACS (les partenaires ne pourront exiger de cérémonie particulière). La convention sera restituée aux partenaires (la mairie ne garde pas de copie).

Les futurs pacsés devront fournir les pièces suivantes :

– Copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de 3 mois (pour les partenaires français, ce document est à demander à la mairie du lieu de naissance; pour les partenaires français nés à l’étranger, s’adresser au Ministère des affaires étrangères, service central de l’État Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9; pour les partenaires de nationalité étrangère nés à l’étranger, cet acte doit être traduit en français).
– Copie d’une pièce d’identité (CNI ou passeport en cours de validité, permis de conduire, titre de séjour…).
– Déclaration conjointe de conclusion de PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune.
– Original de la convention type de PACS.
– Le livret de famille (si vous en possédez un).
– Une facture récente aux deux noms en cas de vie commune existante ou un document attestant de votre projet de vie commune à court terme (signature d’un bail, projet de construction…).

Pour les personnes de nationalité étrangère, il convient également de fournir :

– Le certificat de coutume.
– Le certificat de non PACS (à demander au TGI de Paris, bureau 316, Bld du Palai – bureau des actes annexe Brabant 75055 Paris Cedex 1 en joignant un acte de naissance traduit et une copie de pièce d’identité).
– L’attestation de non inscription au répertoire civil (à demander au Ministère des affaires étrangères, service central de l’État Civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que ceux de vos parents et en joignant la photocopie de votre pièce d’identité et un justificatif de domicile).

La modification de la convention du PACS et la dissolution de celui-ci seront également reçues en mairie dès lors que le PACS aura été conclu après le 1er novembre 2017.

Les partenaires souhaitant modifier leur convention de PACS établi avant cette date ou désirant le dissoudre devront s’adresser à la mairie du Tribunal d’Instance où le PACS a été enregistré.

La déclaration de naissance est à effectuer en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Se munir de votre livret de famille et de la déclaration de naissance du centre hospitalier.

La reconnaissance d’un enfant est à effectuer au service état-civil de la mairie, muni d’une pièce d’identité, de son livret de famille ou celui de ses parents.

Le baptême civil doit être célébré à la mairie du lieu de domicile des parents (attention, le baptême civil n’a pas d’existence juridique reconnue).

Une demande de parrainage civil doit être constituée auprès du service état-civil de la mairie, au minimum deux mois avant la cérémonie.

Pièces à fournir : Livret de famille ou acte de naissance de l’enfant, copie des pièces d’identité + justificatif de domicile des parents, parrain et marraine (quittance de loyer, facture EDF…).

Dans votre courrier, il faut préciser les professions et les adresses des parents, du parrain et de la marraine.