Les marchés publics

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La présente mise en concurrence a pour objet d’attribuer une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur l’installation d’une baraque à frites sur l’esplanade des congés payés, face à la gare, qui permet de préparer et vendre des snacks salés et préparations sucrées, ainsi que des boissons sans alcool.

La présente consultation n’a pas pour objet d’attribuer un marché public ni une concession de service, ni une délégation de service public. En effet, la présente activité autorisée sur le domaine public répond à un intérêt général sans relever de la commande publique.
Elle est régie par la réglementation applicable au régime des occupations privatives temporaires du domaine public, prévue notamment dans le code général de la propriété des personnes publiques et le code général des collectivités territoriales.

Le contrat est établi pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025, il se terminera le 31 décembre 2026.

Date limite de réception des offres : le mercredi 9 octobre 2024 à 12h00
Le dépôt des plis se fait sur support papier ou par mail à :
marchespublics@ville-le-treport.fr

CONTENU DU DOSSIER A REMETTRE A LA COMMUNE
Les documents permettant d’apprécier la candidature :
-l’attestation d’assurance couvrant les risques professionnels ;
-un descriptif des moyens techniques et humains de l’entreprise ;
-un extrait d’inscription au registre du commerce et/ou des métiers ;
-la preuve de l’expérience professionnelle et liste des références ;
-une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
-le certificat du bureau de contrôle validant l’installation (le cas échéant).

Un courrier du candidat indiquant :
-qu’il a pris connaissance du présent cahier des charges et qu’il s’engage à en respecter les termes ;
-le montant de la redevance annuelle proposée à la commune (si supérieure au tarif voté par le conseil municipal) pour l’occupation du domaine public objet de cette consultation, ainsi que les dates sollicitées d’installation, les horaires d’ouverture et l’emprise au sol.

Un mémoire technique comprenant a minima :
-la carte proposée à la clientèle (baraque à frites);
-les prix pratiqués ;
-le mode de passation des commandes (baraque à frites);

-le mode de fidélisation des clients ;

-les moyens de paiement acceptés ;
-les emballages utilisés et le mode de gestion des déchets (baraque à frites);
-une note sur l’état du matériel servant à l’exploitation (module, remorque, éléments de cuisson, armoires froides, etc…)(baraque à frites).
-un descriptif des moyens humains et matériels ;
-les périodes, jours et horaires d’ouverture proposés.