Révision cadastrale

Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des bases des impôts locaux, de diverses taxes et à l’actualisation di plan cadastral sont réalisées cette année sur l’ensemble du département de Seine-Maritime. La commune du Tréport est donc concernée.

Jusqu’en avril, les agents accrédités chargés de ces opérations peuvent être amenés à réaliser des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées. Cela implique qu’ils peuvent être amenés à venir dans les jardins, mais ils ne demanderont pas à entrer dans les habitations. Ces agents doivent justifier de leur identité et de leur accréditation sur demande.

L’arrêté préfectoral relatif à ce sujet est consultable ici.

Merci de leur faciliter la tâche.